Chapitre 813 minDébutant
Éthique du numérique : accessibilité, données personnelles et biais
Par Josselyn C., prof de BTS SIO. Mis à jour le .
À la fin de ce chapitre, tu sauras
- relier accessibilité et écoconception, et citer les obligations ;
- appliquer la minimisation et la protection des données dès la conception ;
- repérer l'origine d'un biais algorithmique et le mesurer par groupe ;
- reconnaître une interface truquée et proposer une version respectueuse ;
- arbitrer quand sobriété, sécurité et accessibilité s'opposent.
4 exercices corrigés1 schéma
L'éthique du numérique est la dimension humaine du numérique responsable : un service doit être utilisable par tous, respecter les données et l'attention des personnes, et ne pas les traiter injustement. Ce chapitre traite l'accessibilité, la protection des données, les biais algorithmiques et la conception manipulatrice. Il montre que ces exigences rejoignent souvent l'écoconception, et comment arbitrer quand elles s'opposent.
L'accessibilité numérique
L'accessibilité numérique consiste à rendre un service utilisable par les personnes handicapées : aveugles ou malvoyantes qui utilisent un lecteur d'écran ou un zoom, sourdes ou malentendantes, qui ne peuvent pas se servir d'une souris, ou qui ont des troubles cognitifs. Elle profite à tout le monde : sous-titres dans un train bruyant, navigation au clavier quand le pavé tactile est en panne, textes clairs pour une personne qui maîtrise mal le français.
Ce que dit la loi. En France, l'administration, les organismes chargés d'une mission de service public et les entreprises dont le chiffre d'affaires en France dépasse 250 millions d'euros doivent rendre leurs services en ligne conformes au RGAA, publier une déclaration d'accessibilité et afficher leur niveau de conformité dès la page d'accueil. Depuis le 28 juin 2025, la directive européenne sur l'accessibilité (European Accessibility Act) étend l'obligation à de nombreux services vendus aux consommateurs, comme le commerce en ligne et les services bancaires, les microentreprises de services en étant exemptées (ce que dit la loi).
Le référentiel. Le RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) traduit les règles internationales WCAG en critères testables. Sa version en vigueur est la 4.1.2 ; la version 5 est en cours de rédaction, avec une publication prévue fin 2026 selon le site officiel, qui précise que ce calendrier ne justifie pas de suspendre les travaux en cours.
Pour la méthode de conception et de test (navigation au clavier, lecteur d'écran, contrastes, formulaires), vois le cours IHM et ergonomie, le chapitre Accessibilité web du cours HTML et CSS et, pour un site sous CMS, Accessibilité numérique.
Les points communs avec l'écoconception sont nombreux, et ce n'est pas un hasard : les deux démarches demandent un service simple, qui va à l'essentiel et fonctionne partout.
| Pratique | Gain environnemental | Gain d'accessibilité |
|---|---|---|
Éléments HTML natifs (<button>, <details>, <dialog>) plutôt que des composants en JavaScript | Moins de code téléchargé et exécuté | Clavier et lecteurs d'écran gérés sans effort |
| Pas de lecture automatique des vidéos et animations | Moins de données et de calcul | Pas de son qui couvre le lecteur d'écran, pas de mouvement qui gêne les personnes sensibles |
| Du vrai texte plutôt que des images de texte | Quelques octets au lieu de dizaines de kilo-octets | Lisible par un lecteur d'écran, agrandissable sans flou |
| Parcours courts, pages claires | Moins de pages chargées | Moins de charge cognitive |
| Compatibilité avec les vieux terminaux et les connexions lentes | Les appareils durent plus longtemps | Le service reste accessible aux personnes peu équipées |
Les données personnelles
Le RGPD impose des principes qui sont aussi des principes de sobriété : collecter seulement les données nécessaires à une finalité déterminée (minimisation), les garder le temps nécessaire (limitation de la conservation), les protéger (sécurité). Il demande surtout de les penser dès la conception et de régler chaque outil sur le choix le plus protecteur par défaut (protection des données dès la conception et par défaut, article 25) (RGPD : principes).
L'éthique va plus loin que la conformité. Une question utile avant chaque collecte : la personne s'attend-elle à ce que nous fassions cela de ses données ? Un client qui suit son colis s'attend à ce qu'on enregistre son numéro de suivi ; il ne s'attend pas à ce que son adresse IP serve à profiler ses achats chez des partenaires.
Les traceurs illustrent bien le lien entre éthique et écoconception : chaque outil publicitaire ou de mesure tiers ajoute des requêtes et du poids, envoie des données à des tiers et impose un bandeau de consentement. La CNIL exige que refuser soit aussi simple qu'accepter (cookies et traceurs). Le site le plus respectueux est souvent celui qui n'a pas besoin de bandeau, parce qu'il n'utilise que des traceurs exemptés de consentement.
Les biais algorithmiques
Un biais algorithmique est une erreur systématique d'un système automatisé qui produit des résultats injustes pour un groupe de personnes : refus plus fréquents, erreurs plus nombreuses, recommandations différentes selon le sexe, l'origine, l'âge ou le lieu de vie. Il naît rarement d'une intention ; il vient de la façon dont le système est construit et utilisé.
| Origine du biais | Mécanisme | Exemple |
|---|---|---|
| Données d'entraînement | Le système apprend les inégalités du passé, ou un groupe est sous-représenté | Des CV historiquement masculins apprennent qu'un bon profil est masculin |
| Conception | Une variable en apparence neutre sert de substitut (proxy) à une caractéristique protégée | Le code postal, corrélé à l'origine sociale, fait baisser une note de solvabilité |
| Mesure de la performance | On regarde un taux d'erreur global, qui cache un écart entre groupes | 5 % d'erreurs en moyenne, mais 25 % pour un groupe minoritaire |
| Usage | Les humains font une confiance excessive à la machine (biais d'automatisation), ou ses décisions modifient les données futures | Un recruteur ne relit plus les candidatures écartées par l'outil |
Deux cas sont devenus des références.
- L'outil de recrutement d'Amazon (révélé par l'agence Reuters en octobre 2018). Entraîné sur dix ans de CV reçus, en grande majorité masculins, il avait appris à pénaliser les candidatures contenant le mot « women's » (comme « capitaine du club d'échecs féminin »). Amazon a abandonné le projet ; l'entreprise a déclaré que ses recruteurs ne s'en étaient jamais servis pour évaluer des candidats.
- L'étude Gender Shades (Joy Buolamwini et Timnit Gebru, 2018). Trois systèmes commerciaux de classification du genre à partir du visage se trompaient jusqu'à 34,7 % du temps pour les femmes à la peau foncée, contre 0,8 % au plus pour les hommes à la peau claire. La cause : des jeux de données d'entraînement et de test dominés par des visages clairs.
Les contre-mesures relèvent du travail de conception et de test, donc du tien :
- des données représentatives de toutes les personnes concernées, et documentées ;
- des taux d'erreur mesurés par groupe, pas seulement en moyenne ;
- l'exclusion des variables substituts, après les avoir cherchées ;
- un contrôle humain réel et une voie de recours pour la personne concernée ;
- la transparence : expliquer quelles données entrent dans la décision.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) classe certains usages, comme le tri de candidatures, parmi les systèmes à haut risque, soumis à des obligations sur la qualité des données, la documentation et la surveillance humaine (AI Act et Cyber Resilience Act). Le cours IA générative montre comment ces biais se manifestent dans les modèles de langage.
La conception manipulatrice et l'économie de l'attention
Une interface truquée (dark pattern, que la CNIL appelle « design trompeur ») pousse l'utilisateur à faire ce qu'il n'aurait pas choisi en connaissance de cause : bouton « Tout accepter » en couleur et refus caché dans un lien gris, case précochée, faux compte à rebours, désabonnement en six étapes, message culpabilisant (« Non merci, je n'aime pas économiser »).
Ces procédés sont encadrés par plusieurs textes : le RGPD et la CNIL pour le consentement, le règlement européen sur les services numériques (DSA) qui interdit aux plateformes en ligne les interfaces trompeuses (LCEN et DSA), et le RGESN, dont le critère 4.14 demande d'éviter les procédés manipulatoires.
L'économie de l'attention désigne les modèles économiques qui gagnent de l'argent avec le temps passé par l'utilisateur : défilement infini, lecture automatique de la vidéo suivante, notifications pour faire revenir. Le RGESN les vise explicitement (critères 4.1, 4.2 et 4.13), parce qu'ils sont doublement problématiques : ils manipulent l'utilisateur, et ils augmentent les données transférées et le temps d'écran, donc l'impact environnemental.
Quand les exigences s'opposent
Les dimensions du numérique responsable ne vont pas toujours dans le même sens. Quelques arbitrages reviennent souvent :
| Tension | Arbitrage raisonnable |
|---|---|
| Les sous-titres et la transcription d'une vidéo ajoutent du poids | L'accessibilité l'emporte : quelques kilo-octets de texte, c'est négligeable, et une transcription permet en plus de ne pas regarder la vidéo |
| Le chiffrement consomme du processeur | La sécurité l'emporte. Le RGESN demande un chiffrement adapté aux besoins (critère 1.7), pas de chiffrer moins |
| Les journaux de sécurité sont des données conservées | Garder les journaux utiles à la détection et aux enquêtes, avec une durée fixée, et supprimer le reste |
| Une IA améliorerait un service, mais consomme beaucoup | Vérifier d'abord qu'une solution simple ne suffit pas (critère 9.1), puis choisir le modèle le plus petit qui rend le service |
Exercices
Exercice 1 sur 4 Éco, accessible, ou les deux ? Réussi À revoir
Pour chaque pratique, dis si elle sert l'écoconception, l'accessibilité ou les deux, et pourquoi.
- Remplacer un menu déroulant fait d'une bibliothèque JavaScript par un élément
<select>natif. - Ajouter un texte alternatif précis à la photo d'un quai de chargement.
- Supprimer le défilement infini de la liste des livraisons au profit d'une pagination.
- Afficher le numéro de téléphone du service client en texte plutôt que dans une image.
- Fournir une transcription écrite de la vidéo de présentation.
Voir la réponseMasquer la réponse de l'exercice 1
- Les deux : moins de JavaScript à télécharger et à exécuter, et un composant que le clavier et les lecteurs d'écran savent utiliser sans travail supplémentaire.
- Accessibilité : un lecteur d'écran lit le texte alternatif. Le poids ajouté est négligeable.
- Les deux : moins de contenus chargés sans être demandés, et une navigation où l'utilisateur sait où il est et peut atteindre le pied de page.
- Les deux : quelques octets au lieu d'une image, et un numéro lisible par un lecteur d'écran, agrandissable et copiable.
- Les deux : indispensable aux personnes sourdes, et la transcription permet à tous de lire l'information sans charger la vidéo.
Tu avais trouvé ?
Exercice 2 sur 4 Un taux d'erreur qui cache un biais Réussi À revoir
Une entreprise teste un outil de présélection de candidatures pour des postes de technicien. Sur 500 dossiers contrôlés à la main, l'outil s'est trompé 49 fois. Le détail par groupe : 120 candidatures de femmes avec 30 erreurs, 380 candidatures d'hommes avec 19 erreurs.
- Calcule le taux d'erreur global, puis le taux par groupe.
- Que penses-tu de la phrase du fournisseur : « Moins de 10 % d'erreurs, l'outil est fiable » ?
- Propose trois actions avant toute mise en service.
Voir la réponseMasquer la réponse de l'exercice 2
- Global : 49 / 500 = 9,8 %. Femmes : 30 / 120 = 25 %. Hommes : 19 / 380 = 5 %.
- Le taux global masque un biais : l'outil se trompe cinq fois plus souvent pour les candidates. Comme les femmes sont moins nombreuses dans l'échantillon, leurs erreurs pèsent peu dans la moyenne. L'outil n'est pas fiable pour tout le monde.
- Par exemple : chercher la cause dans les données d'entraînement (historique majoritairement masculin) et les variables substituts ; corriger puis remesurer les taux par groupe ; garder une relecture humaine des candidatures écartées et une voie de recours ; documenter le tout, puisque le tri de candidatures est un usage à haut risque au sens de l'AI Act.
Tu avais trouvé ?
Exercice 3 sur 4 Repérer les interfaces truquées Réussi À revoir
Le bandeau d'un site affiche un grand bouton bleu « Accepter et continuer », et en dessous un petit lien gris « Paramétrer ». Dans « Paramétrer », toutes les cases des partenaires sont précochées, et le bouton pour valider ses choix est en bas d'une liste de 300 partenaires. Le site propose aussi un abonnement, résiliable uniquement par courrier.
- Relève les procédés trompeurs.
- Propose une version respectueuse.
Voir la réponseMasquer la réponse de l'exercice 3
- Asymétrie entre accepter (un clic, bouton visible) et refuser (lien peu visible, plusieurs étapes) ; cases précochées, alors que le consentement doit être un acte positif ; obstruction (valider ses choix au bout de 300 lignes) ; résiliation plus difficile que la souscription.
- Deux boutons de même taille et de même style au premier niveau : « Tout accepter » et « Tout refuser », plus « Personnaliser » ; aucune case précochée ; un bouton de validation visible à tout moment ; une résiliation en ligne aussi simple que la souscription. Mieux encore : se demander si 300 partenaires sont nécessaires, et réduire les traceurs à ceux qui servent vraiment.
Tu avais trouvé ?
Exercice 4 sur 4 Un cas éthique chez Sorbier Réussi À revoir
La direction de Sorbier demande au service informatique d'installer sur les téléphones professionnels des chauffeurs une application qui enregistre leur position en permanence, pauses et soirées comprises, « pour optimiser les tournées ».
- Quels principes cette demande heurte-t-elle ?
- Quelle solution proportionnée proposes-tu, qui réponde au besoin réel ?
Voir la réponseMasquer la réponse de l'exercice 4
- La minimisation et la proportionnalité du RGPD : pour optimiser des tournées, il n'est pas nécessaire de connaître la position d'un salarié pendant ses pauses ou en dehors de son temps de travail. C'est une surveillance excessive, que la CNIL considère comme contraire aux droits des salariés. Elle pose aussi une question de confiance et de conditions de travail, et collecte des données qui devront être stockées, sécurisées et sauvegardées pour rien.
- Géolocaliser le véhicule pendant les tournées, pas le téléphone personnel ou professionnel en continu ; permettre au chauffeur de désactiver la géolocalisation pendant ses pauses ; garder les données le temps nécessaire à l'optimisation, puis les agréger ; informer les salariés et consulter leurs représentants ; inscrire le traitement au registre et faire une analyse d'impact si nécessaire (conformité RGPD). Le besoin réel, des tournées plus courtes, est rempli avec beaucoup moins de données.
Tu avais trouvé ?