Chapitre 514 minIntermédiaire
Politiques conjoncturelles, structurelles et régulation européenne
Par Josselyn C., prof de BTS SIO. Mis à jour le .
À la fin de ce chapitre, tu sauras
- présenter les objectifs du carré magique et leurs arbitrages ;
- distinguer politique conjoncturelle et structurelle, budgétaire et monétaire ;
- repérer l'impact d'une politique sur l'entreprise ;
- expliquer les limites des politiques nationales et le rôle de l'Union européenne.
4 exercices corrigés1 schéma
Une politique économique est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs économiques (la croissance, l'emploi, la stabilité des prix, l'équilibre extérieur) à l'aide d'instruments comme le budget, la monnaie ou la réglementation. Ce chapitre distingue les politiques conjoncturelles, qui agissent à court terme, des politiques structurelles, qui transforment l'économie à long terme, puis montre leurs limites dans une économie ouverte et le rôle de l'Union européenne. Il termine la question du thème 2 sur le rôle de l'État dans la régulation économique.
Les objectifs : le carré magique
Les politiques économiques poursuivent quatre objectifs, présentés depuis le début des années 1970 sous la forme du carré magique (proposé par l'économiste Nicholas Kaldor en 1971) :
- la croissance : une hausse forte et régulière du PIB ;
- le plein emploi : un chômage aussi faible que possible ;
- la stabilité des prix : une inflation faible (l'objectif de la BCE est de 2 %) ;
- l'équilibre extérieur : des échanges avec le reste du monde au moins équilibrés.
On représente chaque objectif sur un axe. Plus la figure obtenue pour un pays est grande et proche du carré idéal, meilleure est sa situation. Le carré est dit « magique » parce qu'aucun pays n'atteint les quatre objectifs en même temps : ils se contrarient.
Les principaux arbitrages :
- Croissance et emploi contre stabilité des prix : une économie qui tourne à plein régime embauche, mais les tensions sur la production et les salaires font monter les prix. À l'inverse, freiner l'inflation en relevant les taux ralentit l'activité et l'emploi.
- Croissance contre équilibre extérieur : quand l'activité et les revenus augmentent, les ménages et les entreprises achètent aussi plus de produits importés. Le déficit extérieur se creuse.
Depuis, d'autres objectifs se sont ajoutés : la réduction des inégalités, la soutenabilité des finances publiques et la transition écologique.
Les politiques conjoncturelles
Une politique conjoncturelle agit à court terme (moins de deux ans environ) pour corriger un déséquilibre : relancer l'activité quand elle ralentit, la freiner quand elle s'emballe et que l'inflation monte. Elle a deux grands instruments.
La politique budgétaire est conduite par le gouvernement et le Parlement, à travers le budget de l'État.
- Une politique de relance augmente les dépenses publiques (investissements, commandes publiques, aides) ou baisse les impôts. Les revenus distribués sont dépensés, ce qui crée de nouveaux revenus, et ainsi de suite : une dépense publique initiale peut entraîner une hausse plus forte de la production, c'est l'effet multiplicateur. Contrepartie : le déficit public et la dette augmentent.
- Une politique de rigueur réduit les dépenses ou augmente les impôts, pour réduire le déficit ou calmer une économie en surchauffe. Contrepartie : l'activité ralentit.
Pendant la crise sanitaire, le plan France Relance (2020-2022) a mobilisé 100 milliards d'euros, dont une partie pour la transformation numérique des entreprises et des administrations.
La politique monétaire est conduite, dans la zone euro, par la Banque centrale européenne (BCE), indépendante des gouvernements. Son instrument principal est le taux directeur.
- Baisser les taux rend le crédit moins cher : les ménages empruntent pour consommer ou acheter un logement, les entreprises pour investir. L'activité est soutenue. C'est une politique expansive.
- Relever les taux rend le crédit plus cher : la demande ralentit, ce qui freine la hausse des prix. C'est une politique restrictive. De juillet 2022 à septembre 2023, la BCE a relevé ses taux dix fois pour combattre l'inflation, avant de les baisser à partir de juin 2024 (chapitre 3).
- En période de crise, la BCE a aussi acheté massivement des titres de dette publics et privés sur les marchés pour faire baisser les taux d'intérêt à long terme.
La combinaison des deux politiques s'appelle le policy mix. Dans la zone euro, la politique monétaire est commune à tous les pays de la zone, alors que la politique budgétaire reste nationale : un pays ne peut pas baisser seul ses taux d'intérêt quand son économie ralentit plus que celle des autres.
Les politiques structurelles
Une politique structurelle agit à long terme pour transformer le fonctionnement de l'économie : la qualification de la population, la capacité d'innovation, l'organisation des marchés. Ses effets sont lents mais durables. Elle vise à augmenter la croissance potentielle, c'est-à-dire ce qu'une économie peut produire durablement sans inflation.
| Politique structurelle | Exemples de mesures | Effet attendu |
|---|---|---|
| Éducation et formation | Développement de l'apprentissage, formation professionnelle, compte personnel de formation | Des compétences adaptées aux emplois, moins de chômage structurel |
| Recherche et innovation | Crédit d'impôt recherche, plan d'investissement France 2030, financement des start-up par la banque publique d'investissement (Bpifrance) | Des gains de productivité, de nouvelles activités |
| Concurrence | Ouverture des marchés, contrôle des concentrations, sanction des abus | Des prix plus bas, plus d'innovation |
| Infrastructures | Déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, transports, énergie | Des entreprises plus efficaces, partout sur le territoire |
| Marché du travail | Réformes de l'assurance chômage, du droit du travail | Plus de flexibilité ou de sécurité, selon les choix |
| Transition écologique | Normes, fiscalité du carbone, aides à la rénovation | Une croissance moins polluante |
L'impact des politiques sur l'entreprise
Le programme demande de « repérer l'impact des politiques sur l'environnement de l'entreprise ». Les politiques économiques agissent sur l'entreprise de quatre manières.
- Par la demande : une relance augmente les commandes publiques et privées ; une politique de rigueur les réduit. Les collectivités qui réduisent leurs budgets reportent leurs projets informatiques.
- Par le coût du financement : une hausse des taux directeurs renchérit les crédits de l'entreprise et peut retarder ses investissements.
- Par des incitations : crédits d'impôt, aides à l'embauche d'apprentis, subventions à l'innovation, prêts de Bpifrance. Kerlog peut faire financer une partie des travaux de recherche de son équipe Helpix.
- Par des contraintes : normes, obligations de sécurité, règles environnementales, réglementation des données. Une contrainte pour l'un est souvent une opportunité pour un autre : les obligations de cybersécurité prévues par la directive européenne NIS 2 créent un marché pour les prestataires de sécurité, avant même que la France ait fini de la transposer.
Les limites de l'intervention de l'État dans une économie internationalisée
L'ouverture des économies réduit l'efficacité des politiques nationales.
- La contrainte extérieure. Une relance budgétaire augmente les revenus, mais une partie est dépensée en produits importés : elle soutient l'activité des pays étrangers et creuse le déficit extérieur. On parle de fuite par les importations.
- La mobilité des capitaux et des entreprises. Les capitaux et les entreprises peuvent s'installer là où les impôts sont les plus bas : les États se font une concurrence fiscale. Pour la limiter, un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des grands groupes internationaux, négocié à l'OCDE, s'applique dans l'Union européenne depuis 2024.
- La taxation des géants du numérique. Leurs profits sont réalisés grâce à des utilisateurs de nombreux pays, mais déclarés là où ils sont installés. La France a créé en 2019 une taxe sur les services numériques, qui frappe le chiffre d'affaires de ces entreprises en France.
- La perte de l'outil monétaire et du change. Dans la zone euro, un pays ne fixe plus ses taux et ne peut plus dévaluer sa monnaie pour regagner de la compétitivité.
- La dette et la confiance des marchés. Un État très endetté emprunte sur les marchés financiers ; si les investisseurs doutent de sa capacité à rembourser, les taux qu'ils exigent montent, ce qui réduit ses marges de manœuvre.
La régulation supranationale dans le cadre européen
Une partie de la régulation économique se fait désormais au niveau de l'Union européenne (UE). Les États membres lui ont transféré des compétences, parce qu'un problème qui dépasse les frontières se traite mieux à plusieurs.
| Domaine | Ce que fait l'Union européenne |
|---|---|
| Le marché unique | Garantir la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes entre les États membres ; harmoniser les normes |
| La concurrence | La Commission européenne sanctionne les ententes et les abus de position dominante, contrôle les grandes fusions et encadre les aides d'État aux entreprises |
| La monnaie | La BCE conduit la politique monétaire de la zone euro |
| Les budgets nationaux | Le pacte de stabilité et de croissance, réformé en 2024, fixe des valeurs de référence (déficit public inférieur à 3 % du PIB, dette inférieure à 60 % du PIB) et oblige chaque État à présenter une trajectoire de ses finances publiques |
| Le numérique | Le RGPD protège les données personnelles (2018) ; le règlement sur les marchés numériques (DMA) impose des obligations aux très grandes plateformes, les « contrôleurs d'accès » ; le règlement sur les services numériques (DSA) encadre la modération des contenus ; le règlement sur l'intelligence artificielle (2024) encadre les systèmes d'IA selon leur niveau de risque ; la directive NIS 2 renforce la cybersécurité |
L'UE agit par deux types de textes. Un règlement s'applique directement dans tous les États membres, sans transposition (le RGPD, le DMA). Une directive fixe des objectifs que chaque État transpose dans sa loi nationale, avec ses propres moyens (NIS 2, dont la transposition française était encore en cours en 2026, alors que le délai expirait en octobre 2024).
Pour une entreprise comme Kerlog, la régulation européenne est à la fois une contrainte (le RGPD l'oblige à protéger les données personnelles que ses clients enregistrent dans Helpix) et une protection : le DMA limite la capacité des grandes plateformes à favoriser leurs propres services face aux petits éditeurs.
Exercices
Exercice 1 sur 4 Classer les mesures Réussi À revoir
Pour chaque mesure, indique si elle est conjoncturelle ou structurelle, et quel instrument elle utilise.
- La BCE relève son taux directeur de 0,25 point.
- L'État finance un programme de formation de 20 000 techniciens en cybersécurité sur cinq ans.
- Pendant une récession, l'État réduit pour un an la TVA sur certains produits.
- Une loi ouvre à la concurrence un marché auparavant réservé à un opérateur public.
- L'État reporte le paiement des cotisations sociales des entreprises pendant une crise.
Voir la réponseMasquer la réponse de l'exercice 1
- Conjoncturelle, politique monétaire restrictive : elle vise à freiner l'inflation à court terme.
- Structurelle, politique de formation : elle améliore durablement l'adéquation des compétences (chômage structurel).
- Conjoncturelle, politique budgétaire de relance (baisse temporaire d'impôt pour soutenir la consommation).
- Structurelle, politique de la concurrence : elle modifie durablement l'organisation du marché.
- Conjoncturelle, politique budgétaire : elle soutient la trésorerie des entreprises pendant la crise.
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Exercice 2 sur 4 Lire le carré magique Réussi À revoir
Deux pays présentent les résultats suivants.
| Croissance du PIB | Taux de chômage | Inflation | Solde extérieur | |
|---|---|---|---|---|
| Pays A | 3,5 % | 5 % | 6 % | −2 % du PIB |
| Pays B | 0,5 % | 9 % | 1 % | +1 % du PIB |
- Quel pays atteint le mieux chaque objectif ?
- Quel arbitrage du carré magique ces chiffres illustrent-ils ?
- Quelle politique conjoncturelle conseillerais-tu à chaque pays ?
Voir la réponseMasquer la réponse de l'exercice 2
- Le pays A fait mieux sur la croissance (3,5 % contre 0,5 %) et l'emploi (5 % de chômage contre 9 %). Le pays B fait mieux sur la stabilité des prix (1 % contre 6 %) et l'équilibre extérieur (excédent de 1 % contre déficit de 2 %).
- L'arbitrage entre croissance et emploi d'un côté, stabilité des prix et équilibre extérieur de l'autre : l'économie A, en forte activité, connaît des tensions sur les prix et importe beaucoup ; l'économie B, peu dynamique, a des prix stables et des importations contenues.
- Au pays A, une politique de rigueur ou une politique monétaire restrictive pour réduire l'inflation et le déficit extérieur, en acceptant un ralentissement. Au pays B, une politique de relance (budgétaire ou monétaire) pour soutenir la croissance et l'emploi, ce que sa faible inflation et son excédent extérieur permettent.
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Exercice 3 sur 4 Les limites d'une relance nationale Réussi À revoir
Un gouvernement verse une prime exceptionnelle aux ménages pour relancer la consommation. Une grande partie est dépensée en smartphones, ordinateurs et téléviseurs, presque tous fabriqués en Asie. Explique pourquoi l'effet sur l'activité du pays sera plus faible qu'espéré, et ce que cela montre.
Voir la réponseMasquer la réponse de l'exercice 3
La prime augmente le revenu des ménages, mais les achats portent sur des produits importés : la dépense fait vivre surtout les producteurs étrangers. Seuls les distributeurs et les transporteurs du pays en profitent en partie. C'est une fuite par les importations : l'effet multiplicateur de la relance est réduit et le déficit extérieur se creuse, sans que la production nationale augmente beaucoup. Cela illustre la contrainte extérieure qui limite les politiques nationales dans une économie ouverte, et l'intérêt de coordonner les relances à l'échelle européenne.
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Exercice 4 sur 4 Une politique et son impact sur l'entreprise Réussi À revoir
La Commission européenne impose à une très grande plateforme, désignée comme contrôleur d'accès par le DMA, de ne plus favoriser ses propres applications dans les résultats de sa boutique. Kerlog vend une application mobile compagnon d'Helpix, distribuée par cette boutique. Explique l'impact de cette mesure sur Kerlog.
Voir la réponseMasquer la réponse de l'exercice 4
La mesure relève de la régulation supranationale de la concurrence dans le numérique. Elle limite le pouvoir de marché d'une plateforme qui contrôle l'accès aux utilisateurs. Pour Kerlog, c'est une opportunité : son application ne peut plus être désavantagée face aux applications concurrentes de la plateforme, ce qui améliore sa visibilité et ses chances d'attirer des clients. Le marché devient plus concurrentiel, ce qui profite aux petits éditeurs et aux utilisateurs, qui gagnent en choix.
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